La franchise est un modรจle dโentrepreneuriat dans lequel un franchiseur, dรฉtenteur dโune marque, autorise un entrepreneur indรฉpendant, le franchisรฉ, ร user de son concept et de son savoir-faire en รฉchange dโune compensation financiรจre.
Quโest-ce quโune franchise : dรฉfinition ?
Pour comprendre ce quโest la franchise, il est nรฉcessaire de dรฉfinir ce quโest le commerce organisรฉ. Il sโagit dโune faรงon de commercialiser un produit ou un service en rรฉseau.
Ce modรจle sโappuie sur plusieurs commerรงants indรฉpendants qui vont vendre un produit ou un service sous une mรชme enseigne. Il sโoppose au commerce intรฉgrรฉ qui fonctionne รฉgalement en rรฉseau mais sโappuie quant ร lui sur des salariรฉs de la marque. Chaque point de vente est alors une succursale et appartient ร 100 % ร la maison mรจre.
Il existe plusieurs types de commerces organisรฉs. Proches de la franchise, ils sont parfois confondus. Pourtant, ils ne se basent pas sur le mรชme contrat et ne rรฉpondent pas aux mรชmes rรจgles. Sans entrer dans le dรฉtail, on trouve donc parmi ces types de commerces : la concession, la commission-affiliation, la licence de marque. Dโautres formes de contrats considรฉrรฉs comme hybrides existent รฉgalement : la location-gรฉrance, la gรฉrance-mandat et la franchise participative.
La franchise est la forme la plus complรจte et engageante du commerce organisรฉ. Lโimage du mariage est dโailleurs souvent utilisรฉe par les franchiseurs et les franchisรฉs pour dรฉcrire l’accord qui les lie. En effet, le contrat de franchise signรฉ entre le dรฉtenteur dโun concept (franchiseur), et un entrepreneur indรฉpendant ร la fois juridiquement et financiรจrement (franchisรฉ), implique un fort engagement des deux parties.
Il autorise le franchisรฉ ร utiliser la marque, le savoir-faire de la tรชte de rรฉseau et ร vendre ses produits ou services. Cela lui permet de se lancer en bรฉnรฉficiant dโune notoriรฉtรฉ dรฉjร installรฉe et dโun concept clรฉ en main dรฉjร รฉprouvรฉ. En รฉchange de quoi, il verse ร l’enseigne un pourcentage de son chiffre dโaffaires, des redevances, et un droit dโentrรฉe. Il rรฉpond รฉgalement ร certaines obligations pour assurer la bonne mise en place du concept. La franchise, ร lโinstar du contrat de mariage, apparaรฎt donc comme un accord gagnant-gagnant : les deux parties ont toutes les deux le mรชme intรฉrรชt ร ce que cette alliance rรฉussisse.
Comment fonctionne une franchise ?
Le contrat de franchise permet ร l’enseigne de dรฉvelopper son activitรฉ plus rapidement et au crรฉateur d’entreprise de bรฉnรฉficier dโun bon coup de pouce pour crรฉer son commerce. En signant ce contrat, le rรฉseau de franchise sโengage ร mettre ร disposition de son partenaire lโintรฉgralitรฉ de son savoir-faire, ร lui dispenser une formation initiale et ร lโassister, en รฉchange de redevances, sous forme dโun pourcentage du chiffre dโaffaires. Cette derniรจre ne doit pas รชtre confondue avec le droit dโentrรฉe, ou redevance initiale forfaitaire, fixe et unique, qui est souvent demandรฉ lors de la signature de l’accord.
Comment se rรฉmunรจre une franchise ?
Dans le modรจle de franchise, la rรฉmunรฉration du franchiseur repose principalement sur deux sources : les redevances et le droit d’entrรฉe. Les redevances sont des montants pรฉriodiques que le franchisรฉ verse au franchiseur, gรฉnรฉralement sous la forme dโun pourcentage du chiffre d’affaires rรฉalisรฉ par le point de vente. Ce pourcentage peut varier en fonction du secteur dโactivitรฉ et des conditions spรฉcifiques du contrat. En plus des redevances, le franchisรฉ paie un droit d’entrรฉe, รฉgalement appelรฉ redevance initiale, qui est un montant forfaitaire exigรฉ lors de la signature du contrat de franchise. Ce droit d’entrรฉe sert ร couvrir les coรปts liรฉs ร lโintรฉgration du franchisรฉ dans le rรฉseau, tels que la formation initiale et la mise en place du concept.
Le montant total payรฉ par le franchisรฉ au franchiseur peut donc comprendre plusieurs รฉlรฉments : le droit d’entrรฉe, les redevances continues et รฉventuellement d’autres frais comme les contributions au fonds de publicitรฉ ou de formation. Les montants et les modalitรฉs de ces paiements sont dรฉtaillรฉs dans le contrat de franchise et doivent รชtre clairement expliquรฉs dans le Document d’Information Prรฉcontractuel (DIP). Ces montants peuvent varier en fonction de la notoriรฉtรฉ de la marque, du secteur d’activitรฉ et des services fournis par le franchiseur.
La Fรฉdรฉration Franรงaise de la Franchise joue un rรดle clรฉ dans la rรฉgulation de ces pratiques en veillant ร ce que les informations financiรจres soient transparentes et correctement communiquรฉes aux entrepreneurs indรฉpendants intรฉressรฉs par la crรฉation d’entreprise en franchise. Pour les crรฉateurs d’entreprise, la franchise offre donc un modรจle attrayant, avec une rรฉmunรฉration structurรฉe qui permet de partager les risques et les bรฉnรฉfices de lโexploitation du concept commercial.
Devenir franchisรฉ : les clauses du contrat
Par ailleurs, le contrat comprend certaines clauses obligatoires : le Document dโinformation prรฉcontractuel (DIP), la licence de marque, lโassistance technique et commerciale du franchiseur, la transmission du savoir-faire et de lโidentitรฉ de l’enseigne, les obligations de respect du concept et le versement de redevances par le franchisรฉ.
Il existe dโautres clauses qui peuvent sโajouter au contrat, comme la clause de non-concurrence qui interdit au franchisรฉ d’exercer une activitรฉ concurrente ร celle de l’enseigne. Celle-ci n’est toutefois pas obligatoire. Il en va de mรชme pour la clause d’exclusivitรฉ territoriale qui engage le franchiseur ร rรฉserver une zone gรฉographique au franchisรฉ.
Ouvrir une franchise : quels secteurs dโactivitรฉ sont concernรฉs en France ?
Distribution, textile, sport et loisir, amรฉnagement, services ร la personne, alimentation, restauration, immobilier ou encore hรดtellerie, tous les secteurs dโactivitรฉ peuvent convenir au systรจme de la franchise.
Certains sont trรจs reprรฉsentรฉs comme le secteur de lโalimentation qui, en 2021, comptait le plus grand nombre de franchisรฉs (15 162) et gรฉnรฉrait le plus gros chiffre dโaffaires (environ 24 milliards dโeuros), selon la Fรฉdรฉration Franรงaise de la Franchise.
Viennent ensuite les secteurs de lโรฉquipement de la personne (9 197 franchisรฉs) et des services automobiles (8 607 franchisรฉs). Dโautres secteurs sont quant ร eux en plein essor, comme celui de lโรฉquipement de la maison qui gรฉnรจre ร lui seul environ 8 milliards dโeuros de chiffre dโaffaires. Aussi, nโimporte quel commerce, ou prestation de service, peut รชtre dรฉveloppรฉ en rรฉseau de franchise, et ce quel que soit le secteur dโactivitรฉ.