Fiches pratiques
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Taxe foncière et auto-entrepreneur : ce qu’il faut savoir
La Cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local auquel les auto-entrepreneurs sont soumis, avec certaines exonérations possibles selon la nature de leur activité et leur chiffre d'affaires.
Juridique
Qu’est-ce qu’un contrat de cession de marque ? Le guide complet
Le contrat de cession de marque formalise le transfert de propriété d'une marque d'une entreprise à une autre, offrant des avantages stratégiques et financiers, tout en nécessitant une rigoureuse préparation juridique et administrative.
Juridique
Qu’est-ce que le passif de garantie ?
La garantie de passif, clé dans les transactions de cession d'entreprise, protège l'acheteur contre les dettes non déclarées antérieures à la vente, tandis que la garantie d'actif et de passif (GAP) étend cette protection aux actifs et passifs, avec des conséquences fiscales précises pour chaque partie.
Juridique
Rachat d’entreprise en liquidation, de l’analyse à la reprise d’activité
La reprise de franchise constitue une opportunité de croissance attrayante dans un secteur en expansion, offrant des avantages de notoriété, de soutien structuré, et de rentabilité, avec des secteurs clés comme la santé et l'alimentation en plein essor.
Juridique