Fiches pratiques
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Quโest-ce quโun pas-de-porte dans un bail commercial ? Guide complet
Le contrat de cession en franchise est essentiel pour garantir la continuitรฉ de l'activitรฉ et protรฉger les intรฉrรชts des parties lors du transfert de biens ou de droits.
Juridique
Pourquoi envisager un contrat de cession en franchise ?
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Juridique
Taxe fonciรจre et auto-entrepreneur : ce qu’il faut savoir
La Cotisation fonciรจre des entreprises (CFE) est un impรดt local auquel les auto-entrepreneurs sont soumis, avec certaines exonรฉrations possibles selon la nature de leur activitรฉ et leur chiffre d'affaires.
Juridique
Qu’est-ce qu’un contrat de cession de marque ? Le guide complet
Le contrat de cession de marque formalise le transfert de propriรฉtรฉ d'une marque d'une entreprise ร une autre, offrant des avantages stratรฉgiques et financiers, tout en nรฉcessitant une rigoureuse prรฉparation juridique et administrative.
Juridique