Fiches pratiques
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Qu’est-ce qu’un pas-de-porte dans un bail commercial ? Guide complet
Le contrat de cession en franchise est essentiel pour garantir la continuité de l'activité et protéger les intérêts des parties lors du transfert de biens ou de droits.
Juridique
Pourquoi envisager un contrat de cession en franchise ?
Le contrat de cession en franchise est essentiel pour garantir la continuité de l'activité et protéger les intérêts des parties lors du transfert de biens ou de droits.
Juridique
Convention de cession : principes clés et bonnes pratiques
Le contrat de cession de marque formalise le transfert de propriété d'une marque d'une entreprise à une autre, offrant des avantages stratégiques et financiers, tout en nécessitant une rigoureuse préparation juridique et administrative.
Juridique
Qu’est-ce qu’un acte de cession de parts ?
La cession de parts sociales transfère les droits d'un associé à un tiers, après un processus d'agrément et d'enregistrement légal, incluant des garanties sur l'actif et le passif de la société.
Juridique