Fiches pratiques
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Louer un local commercial : votre guide pas à pas pour réussir
Un guide détaillé en plusieurs étapes pour réussir la location d'un local commercial dans le cadre d'un projet de franchise
Juridique
Comment obtenir une autorisation local commercial ?
Les démarches nécessaires pour obtenir une autorisation d'exploitation commerciale (AEC) en France, ainsi que les implications des travaux dans un local commercial, les critères de choix pour un local, et les possibilités de transformation de bâtiments par la mairie
Juridique
Clause de non-concurrence, son rôle dans un contrat de franchise
La clause de non-concurrence dans un contrat de franchise protège le franchiseur en empêchant le franchisé d'exercer une activité concurrente après la fin de leur collaboration, avec des conditions spécifiques pour en assurer la validité
Juridique
Définition de la cession d’actions : Tout ce qu’il faut savoir
La cession d'actions est une opération juridique complexe permettant le transfert des droits de propriété sur des titres dans une société, nécessitant le respect de procédures administratives et fiscales spécifiques
Juridique